Marque enregistrée - Marque en vigueur

GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat

Numéro de dépôt :
4190727
Date de dépôt :
19/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2025
GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE de Etat français

Présentation de la marque GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE

Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat domicilié(e) Gendarmerie Nationale, 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - Issy-les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENDARMERIE NATIONALE UNE FORCE HUMAINE arrivera à expiration en date du 19 juin 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : Gendarmerie nationale Une force humaine , EOGN ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE MBASP MANAGEMENT DE LA SECURITE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat - Gendarmerie Nationale, 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - Issy-les-Moulineaux - France


Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 22 avril 2020 - Concession de licence n°785809 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; casques de protection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ;

Aéroglisseurs ; accouplements pour véhicules terrestres ; aéronefs ; autobus ; autocars ; avions ; bateaux ; camions ; carrosseries ; fourgons [véhicules] ; housses de véhicules ; motocyclettes ; navires ; parachutes ; remorques [véhicules] ; véhicules blindés ; véhicules électriques ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; véhicules télécommandés autres que jouets ; voitures ;

Appareils à charger les cartouches ; appareils à remplir les cartouchières ; armes à feu ; armes de poing [armes à feu] ; canons ; canons de fusils ; cartouches ; cartouches explosives ; détonateurs ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; stand de tir ; étuis pour fusils ; explosifs ; grenades à main ; munitions ;

Insignes en métaux précieux ; médailles ; médaillons [bijouterie] ; montres ; montres-bracelets ; articles de bijouterie ; boîtiers de montres ; boutons de manchettes ; broches [bijouterie] ; chronomètres ; épingles de cravates ; objets d'art en métaux précieux ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; sous-vêtements ; bandanas [foulards] ; bérets ; blouses ; bottes ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chapeaux ; chaussettes ; chemises ; chemisettes ; cols ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; cravates ; foulards ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; ponchos ; pull-overs ; vestes ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; visières [chapellerie] ; vêtements pour motocyclistes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; conception de matériels publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation en direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.